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13 Décembre 2022

Retour sur les succès de la Chaire VP-IP, l’une des toutes premières Chaires soutenues par la Fondation

Lancée en 2013 après plus d’un an de travaux préparatoires, la Chaire VP-IP, pour Valeurs et Politiques des Informations Personnelles, est l’une des toutes premières Chaires créée avec le soutien de la Fondation Mines-Télécom. Après 9 années de travaux et d’études, et 3,775 M€ de financement obtenus, une nouvelle Chaire, dédiée aux Communs de Données va faire son apparition en 2023. Nous revenons avec Claire Levallois-Barth, enseignante-chercheuse à Télécom Paris, sur les résultats obtenus en coopération avec les entreprises mécènes.

Les informations personnelles au cœur des travaux de la Chaire VP-IP

La Chaire VP-IP a élaboré et structuré une réflexion pluridisciplinaire sur la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles. Son champ englobe toutes les informations concernant les individus (vie privée, activités professionnelles, identités numériques, contributions sur les réseaux sociaux, etc.) incluant les informations collectées par les objets communicants (smartphones, domotique, compteurs intelligents, télévisions connectées ou jouets intelligents de type NFC, etc.). La pluridisciplinarité scientifique était donc un prérequis évident pour la création de cette Chaire selon sa coordinatrice et co-fondatrice, Claire Levallois-Barth. Il y avait en parallèle un important travail de prise de conscience collective à mener. Si aujourd’hui, tous les académiques et les professionnels concernés savent ce qu’est le RGPD, et l’importance des données personnelles dans l’économie numérique, à l’époque, c’était très loin d’être le cas.

« Ma discipline de départ, c’est le droit européen. Je tenais à des recherches qui aillent au-delà des frontières du droit français et qui, pour répondre aux problématiques, devaient absolument être pluridisciplinaire. Nous avons formé une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et chercheuses travaillant à la fois sur les aspects juridiques de régulation et de conformité, les aspects techniques de sécurité des systèmes et des données, les aspects économiques de partage des informations personnelles mais aussi sur les aspects philosophiques de responsabilisation et d’anticipation des conséquences sociétales. Ces chercheuses et chercheurs travaillent au sein des écoles de l’IMT comme Télécom SudParis, Télécom Paris et Institut Mines-Télécom Business School. Depuis, des chercheurs et chercheuses d’autres institutions, y compris d’universités européennes, nous ont rejoint. »

Dans l’enseignement supérieur français, l’objectif d’une Chaire est de faire avancer la recherche académique et appliquée sur une problématique pointue, d’élaborer des programmes de formation innovants adaptés au secteur économique concerné mais aussi de faire émerger de nouvelles approches et idées sur un sujet donné. Les Chaires permettent une réflexion croisée entre industriels et académiques.

« Il nous fallait aussi des cas pratiques, donc des entreprises. C’est ainsi que nous avons mobilisé, grâce au mécénat, à nos côtés IN Groupe (ex Imprimerie Nationale), BNP Paribas, Dassault Systèmes et la CNIL, pour une durée de 3 ans, une coopération qui fonctionne puisque nous avons renouvelé nos partenariats 10 années d’affilé. LVMH, Deveryware, Sopra Steria, Qwant et la DINSIC ont aussi figuré parmi nos partenaires. Nos grands questionnements de départ étaient notamment les suivants : Comment les utilisateurs choisissent-ils de partager leurs données personnelles ? Comment fabrique-t-on le droit encadrant ce partage ? Comment les entreprises s’emparent-elles d’un texte européen et comment se structurent-elles pour être en conformité avec la directive 95/46/CE européenne sur la protection de données 1995 ? Où étaient les marges de manœuvre ? Quels en seraient les non-dits ? « .

D’autres interrogations sont venues s’ajouter concernant l’usage quotidien du numérique par les citoyens, entreprises et institutions, mais également en raison de la mise en place de différentes régulations afférentes.

« Par exemple, quels outils techniques mobiliser et quel design adopter pour assurer à la fois la protection des citoyens et le business des entreprises ? Comment définir la confiance ? Comment permettre à une entreprise de fournir de réelles preuves de confiance (certification, gestion des risques via les analyses d’impact ….), notamment en ce qui concerne les identités numériques ? « 

10 ans plus tard, les résultats et les succès sont nombreux. 12 doctorantes et doctorants et post-doctorantes et post-doctorants ont travaillé au sein de la Chaire. Plus de 42 ateliers, réservés aux partenaires, ont réuni de 15 à 35 personnes. 26 conférences ont été organisées avec des intervenants de renom et de stature internationale.

« Nous avons ainsi travaillé sur la mise en œuvre du RGPD adopté en 2016, anticipé la fin du Safe Harbor, anticipé l’arrêt Schrems 2 et nous continuons à travailler au croisement de toutes les interactions relatives aux valeurs et politiques des informations personnelles. « 

Le RGPD sera bientôt complété ou accompagné par de nombreuses législations récentes ou en cours de négociation à Bruxelles : le Data Governance Act, le Data Act, le Digital Market Act, le Digital Services Act, l’IA Act, la directive NIS 2 sans oublier le règlement eIDAS 2 sur les identités numériques, façonneront les écosystèmes européens et probablement mondiaux s’agissant de l’utilisation et du partage (ou non) des données personnelles et non personnelles.

« La Chaire VP-IP a donc forcément encore beaucoup de travail devant elle, car la société numérique est loin d’être construite et stabilisée. »

Une nouvelle Chaire, issue de l’axe 3 de VP-IP « Contributions et traces », la Chaire Économie des Communs de Données (ECD), sera inaugurée en 2023.

« L’objectif est ici de de produire, tester et évaluer des solutions et des modèles pour accompagner la coopération entre des acteurs (privés ou publics) au moyen de Communs de données (qu’il s’agisse de données personnelles, données privées, données publiques, etc). Ce « faire en commun » au moyen de données vise à créer de nouvelles valeurs économiques et sociétales, notamment au moyen de la finalité que pourrait se donner une Communauté d’intérêts. Nos questionnements de départ sont notamment les suivants : Comment designer la coopération ? Quelles sont les incitations à créer un Commun ? Comment l’organiser et le gouverner de façon pérenne ? Avec quels outils juridiques, techniques, économiques et de gestion ? Comment concilier les intérêts des participants ? Comment évaluer les valeurs créées dans le Commun ? « 

Pour retrouver l’ensemble des travaux de recherches de la Chaire VP-IP, rdv sur https://cvpip.wp.imt.fr/accueil/ .

Lancement de la Chaire IMT Économie des Communs de Données

Le mardi 17 janvier 2023 à 18h
A l’Espace Hamelin
17 rue de l’Amiral Hamelin, 75016 Paris, salle des Conseils
Inscriptions

 

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