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15 Octobre 2018

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne modifie pas les avantages fiscaux liés aux dons

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est mis en place depuis le 1er janvier 2019. Les avantages fiscaux liés aux dons restent identiques. 

Le prélèvement à la source pose beaucoup de questions. L’équipe de la Fondation Mines-Télécom est à votre écoute pour toute question relative à la fiscalité des dons. Vous pouvez contacter Delphine Baron – delphine.baron@fondation-mines-telecom.org – 06 61 95 54 64

Prélèvement à la source et réductions fiscales

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.

La mise en place du prélèvement de l’impôt à la source ne modifie pas les droits aux réductions fiscales associées aux dons, qui restent déductibles à 66% de l’impôt sur le revenu. En 2019, 2020 et les années suivantes, les dons aux fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation Mines-Télécom, ouvriront toujours droit à des réductions d’impôts pour les contribuables.

Ainsi, si vous faites un don de 100€ à votre école, vous bénéficierez toujours d’une réduction de 66€ sur votre impôt sur le revenu (66% de 100€).

Comment déclarer un don fait en 2019 ?

En janvier 2020 : la réduction d’impôt se transformera en crédit d’impôt. Les
contribuables donateurs recevront une avance de 60 % sur les réductions
d’impôts liées à leurs dons calculées sur les dons réalisés en 2018.

En avril 2020 : les contribuables rempliront une déclaration de revenus 2019
avec les dons effectués en 2019.

En septembre 2020 : les contribuables recevront le solde de leur réduction
d’impôt s’il y a lieu.

Pour toute question liée à la fiscalité des dons, vous pouvez contacter Delphine Baron – delphine.baron@fondation-mines-telecom.org  – 06 61 95 54 64

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