15 Octobre 2018

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne modifie pas les avantages fiscaux liés aux dons

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place au 1er janvier 2019. Les avantages fiscaux liés aux dons restent identiques. 

Le prélèvement à la source pose beaucoup de questions. L’équipe de la Fondation Mines-Télécom est à votre écoute pour toute question relative à la fiscalité des dons. Vous pouvez contacter Morgane Metz – morgane.metz@fondation-mines-telecom.org – 01 45 81 74 27

Prélèvement à la source et réductions fiscales

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.

La mise en place du prélèvement de l’impôt à la source ne modifie pas les droits aux réductions fiscales associées aux dons, qui restent déductibles à 66% de l’impôt sur le revenu. En 2018, 2019 et les années suivantes, les dons aux fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation Mines-Télécom, ouvriront toujours droit à des réductions d’impôts pour les contribuables.

Ainsi, si vous faites un don de 100€ à votre école, vous bénéficierez toujours d’une réduction de 66€ sur votre impôt sur le revenu (66% de 100€).

Comment déclarer un don fait en 2018 ?

La réduction d’impôt 2018 se transformera en crédit d’impôt : les contribuables donateurs recevront le 15 janvier 2019 une avance de 60% sur les réductions d’impôt liées à leurs dons, calculée sur les dons réalisés en 2017.

En mai 2019, les contribuables français rempliront une déclaration de revenus 2018 comme chaque année : revenus perçus, réductions d’impôts (dons, etc).

En septembre 2019, les contribuables recevront le solde de leur réduction d’impôt s’il y a lieu.

Par exemple, vous avez fait un don de 100€ à la Fondation Mines-Télécom en 2017

Vous l’avez donc déclaré en mai 2018 dans votre déclaration 2018 sur les revenus 2017. En septembre 2018, vous avez reçu votre avis d’imposition et le reste à payer en fonction de votre réduction d’impôt de 66€ (66% de 100€).
Le 15 janvier 2019, vous recevrez une avance de 60% sur votre réduction d’impôt calculée sur votre don réalisé en 2017, soit 39,6€.

fiscalité - prélèvement à la source(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

Vous faites à nouveau un don de 100€ à la Fondation Mines-Télécom en 2018

Vous déclarez ce don en juin 2019 dans votre déclaration 2019 sur les revenus 2018. En septembre 2019, vous recevez votre avis d’imposition. Vous obtiendrez le remboursement de votre réduction d’impôt sur les dons faits en 2018, soit 26,4€ (66€ de réduction d’impôt à laquelle vous avez droit moins l’avance reçue en début d’année de 39,6€).
Le 15 janvier 2020, vous bénéficierez d’une avance sur vos réductions d’impôt sur les dons faits en 2018 de 60%, soit 39,6€.

Pour toute question liée à la fiscalité des dons, vous pouvez contacter Morgane Metz – morgane.metz@fondation-mines-telecom.org – 01 45 81 74 27

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